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 > 2810 organisation judiciaire > justice > juridiction > Conseil constitutionnel
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Dossier consacré aux règles à assurer pour le bon déroulement du scrutin de l'élection présidentielle française : rôle des délégués du Conseil constitutionnel, désignation, incident dans un bureau de vote, Commissions amenées à intervenir le jou[...]Exemplaires
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Explication du Conseil constitutionnel : sa composition ; ses compétences, contrôle de la légalité des élections et de la conformité des lois à la constitution ; son historique ; la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ; son impartialité.Exemplaires
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Explication animée du Conseil constitutionnel : ses missions, son siège, son origine, sa composition, la nomination de ses membres, qui peut saisir le Conseil constitutionnel, la procédure, la question prioritaire de constitutionnalité (QPC).Exemplaires
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Présentation de l'organisation et du fonctionnement des institutions de la Vè République.Exemplaires (1)
Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 321.8 BER CDI documentaire 013301 Disponible 
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Sénat 2019Le point sur les institutions de la République française : le rôle du président de la République, du Premier ministre, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel. Localisation des différentes institutions à Paris. Jeu permettant de d[...]Exemplaires
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Après nous avoir expliqué ce qu'est une loi, qui les fait et comment elles sont votées, ce livre nous présente le conseil constitutionnel et l'Union européenneExemplaires (1)
Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 324 CHA CDI documentaire 011098 Disponible 
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François Hollande, Auteur ; Laure Monloubou, Illustrateur | Grenoble : Glénat jeunesse | Quand ça va ! Quand ça va pas ?, ISSN 2728-8587 | 2020C'est quoi la différence entre un pays et une nation ? Pourquoi notre drapeau est-il bleu blanc rouge ? C'est quoi « être de droite » ? Et « être de gauche » ? À quoi sert un Président de la République ? Et les secrétaires d'État, ils font quoi [...]Exemplaires (1)
Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 321.8 HOL CDI documentaire 014234 Disponible 
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Dossier consacré aux modalités d'organisation de l'élection présidentielle française 2017 : dates, rôle du Conseil constitutionnel, organisation du scrutin, liste, bureau de vote.Exemplaires
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Dossier consacré aux recours possibles concernant l'élection présidentielle française 2017 : instances compétentes, recours contentieux auprès du Conseil constitutionnel, voies de recours contre les actes préparatoires à l'élection, contre les o[...]Exemplaires
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