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 > 2805 droit > source du droit > législation
législationSynonyme(s)arrêté ;décret ;loi ;ordonnance règlementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (32)
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Article : texte imprimé
Ce texte de loi est édicté par François Ier. Il porte sur différents points, cependant il est resté célèbre pour ses articles 110 et 111. Explications.
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Un livre qui te parle de la France dans tous ses états... C'est quoi être Français ? Français d'ici et d'ailleurs : la langue française, les accents, les langues régionales. La France, pays des droits et des devoirs. Vous avez dit culture franç[...]Exemplaires (1)
Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 323.6 DUV CDI documentaire 007949 Disponible 
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Un parcours à travers les mots clés qui concernent la citoyennetéExemplaires (1)
Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 323.6 POI CDI documentaire 011035 Disponible 
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La notion de délit de solidarité : la solidarité de citoyens français à l'égard des migrants et la dénonciation d'une situation humanitaire dramatique ; la question de la violation de droits humains en France et de l'illégalité de cette solidari[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
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Kezako mundi 2016Infographie consacrée à la législation française sur la vente et l'usage de stupéfiants : drogues interdites, sanctions encourues pour la consommation de produits stupéfiants, leur vente, leur promotion.Exemplaires
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Brève définition des droits et des devoirs d'une personne : la notion de liberté et ses limites, le rôle de la loi et de la justice. Encadré : retour historique sur la pratique de la vengeance et sur la "loi du Talion".Exemplaires
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Jean-Paul Dupré, Auteur | GallimardUne encyclopédie haute en couleurs, traitant tous les domaines de la connaissance et associant chaque article à un lien internet via GoogleExemplaires (1)
Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 500 DAR CDI documentaire 011745 Disponible 
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Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité manuel 6è CDI documentaire 010696 Disponible 
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France Info 2016Présentation vidéo sur la commission mixte paritaire. La composition de la commission, son rôle dans le vote de textes de lois. La défintion et le rôle de la navette entre les chambres des députés (Assemblée nationale) et les sénateurs (Sénat). [...]Exemplaires
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Explication animée du financement des campagnes présidentielles : le financement public, la législation depuis 1962 suite à différents scandales politico-financiers, le plafond de dépenses, le financement privé.Exemplaires
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Explication animée de la législation sur la fin de vie en France : le contenu de la loi Leonetti de 2005, la proposition de loi d'une aide à mourir en 2015.Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
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Explication animée de la loi Evin : une loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme, sa promulgation en France en 1991, son contenu, l'encadrement de la publicité, la réaction des lobbys des cigarettiers, le détournement de la lo[...]Exemplaires
Disponibilité aucun exemplaire 
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Explication animée du fonctionnement de l'ordonnance en France : un moyen de légiférer pour le gouvernement ; son fonctionnement, l'autorisation du parlement, la loi d'habilitation, le circuit parcouru par l'ordonnance avant sa ratification ou n[...]Exemplaires
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Après nous avoir expliqué ce qu'est une loi, qui les fait et comment elles sont votées, ce livre nous présente le conseil constitutionnel et l'Union européenneExemplaires (1)
Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 324 CHA CDI documentaire 011098 Disponible 
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Indispensable à la bonne marche de notre société, la justice définit nos droits et nos devoirs et nous concerne donc tous. Ce livre t'aidera à comprendre le fonctionnement ses institutions (tribunaux) ainsi que le rôle de ses acteurs (juges, avo[...]Exemplaires (1)
Cote Localisation Section Code-barres Disponibilité 347 HOE CDI documentaire 011099 Disponible
